“Une relation de confiance avec la DGFiP : faut-il y croire ?”
Dans un contexte de plus forte pénalisation du droit fiscal, de multiplication des clauses anti-abus et de recours plus fréquent aux pénalités, qui pèse sur la sécurité juridique des entreprises, l’administration fiscale s’est mobilisée dans le même temps pour améliorer ses relations avec le monde des affaires.
Marie-Christine Brun, Cheffe du Service Partenaire des Entreprises et du SMEC (Service de Mise en Conformité), nous expliquera en quoi, au-delà des rescrits et des accords préalables de prix, les nouveaux dispositifs en place depuis plus d’un an renforcent l’attractivité de la France grâce au partenariat avec les entreprises pour une relation de confiance et la régularisation des situations fiscales non conformes.
Par le Cabinet d’avocats Taj, une entité du réseau Deloitte.
