Réunion du Comité Fiscal : « Groupe TVA : pourquoi opter et comment s’y préparer ? »
La France a enfin adopté le Groupe TVA qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022 pour une application effective au 1er janvier 2023.
Concrètement, le groupe TVA permettra de considérer comme un assujetti unique, aux fins de la TVA, les sociétés établies en France – y compris les établissements stables français de sociétés étrangères -, indépendantes du point de vue juridique, mais étroitement liées entre elles sur le plan financier, économique et organisationnel. Concrètement, chaque membre perdra sa qualité propre d’assujetti à la TVA et constituera un assujetti unique identifié au moyen d’un seul numéro de TVA. Les opérations réalisées entre les membres du groupe TVA (flux internes) seront ainsi neutralisées et feront, a priori, disparaître certains frottements de TVA, notamment pour les entreprises exonérées totalement ou partiellement de la TVA.
Le dispositif sera applicable à tous les secteurs de l’activité économique et tous les flux internes (biens et services).
- Quels sont les enjeux clés pour les entreprises ?
- Quel est l’intérêt d’opter pour le dispositif ?
- Quelles sont les implications concrètes pour les groupes de sociétés ?
- Comment anticiper l’entrée en vigueur du dispositif ?
Avec l’intervention de :
- Nathalie Habibou, Avocat, Associée Arsene, Paris
- Romain Desmonts, Avocat, Counsel, McDermott Will & Emery, Paris
Pour plus d’information, contactez Catherine Zdziechowski [email protected]
