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Comité IP & Innovation: retour sur l’échange avec Thaima Samman sur le thème « Data / Souveraineté »

« En tant que puissance politique, l’Europe doit pouvoir fournir des solutions en termes de cloud, sinon, vos données seront stockées dans un espace qui ne relève pas de son droit – ce qui est la situation actuelle. Donc, quand on parle de sujets aussi concrets que cela, on parle en fait de politique et du droit des citoyens. » déclarait le Président Français – Entretien avec le Président français Emmanuel Macron (legrandcontinent.eu)

Le fondateur d’Alibaba a-t-il été rappelé à l’ordre par le gouvernement chinois parce que ce dernier voulait reprendre le pouvoir sur les données de ses industries numériques ?
Le Cloud Act américain démultiplie-t-il au-delà du raisonnable les possibilités de procédures extraterritoriales d’accès aux données ?

Madame Samman a présenté l’état des lieux des actions mises en place par l’Union européenne sur la question de la souveraineté des données au comité au comité  Intellectual Property & Innovation de l’EACC le 4 février.

Sa présentation « Data / Souveraineté : Regards croisés Etats-Unis / Europe » a été suivi par un échange avec les participants et pour redonner une perspective politique européenne à un sujet a priori technique. Car la question de savoir si l’Union européenne parviendra à rassembler ses Etats membres dans une action commune concrète visant à renforcer sa souveraineté est clé. Cette volonté a été aiguisée par la présidence Trump, la crise du Covid-19 et en réaction au Brexit, mais ira-t-elle au bout ? Face à une stratégie américaine de longue date de protection des secteurs et entreprises stratégiques, et un contrôle fort de la Chine sur ses propres actifs stratégiques, la voie européenne, pour hypothétique qu’elle soit, mérite tout de même d’être suivie.

 

Thaima Samman

Avocate-associée inscrite aux barreaux de Paris et Bruxelles, fondatrice du Cabinet SAMMAN et en charge de l’activité numérique et de la coordination européenne de Fipra international, Thaima apporte de nombreuses années d’expérience et une solide connaissance juridique et des affaires publiques acquises dans divers postes de direction et institutionnels. Après plusieurs années dans le cabinet d’avocats d’affaires August & Debouzy, Thaima a dirigé le département affaires publiques, règlementaires et communication de Philip Morris France avant de rejoindre Microsoft, où elle dirige le département juridique et affaires publiques de Microsoft France. Elle est ensuite promue Associate General Counsel Corporate Affairs & CSR Europe-Moyen-Orient-Afrique. Auparavant, Thaima a fait partie de l’équipe parlementaire de Claude Bartolone, ancien Ministre et ancien Président de l’Assemblée Nationale. Thaima est également une des fondatrices du European Network for Women in Leadership.