Comment maîtriser le mécanisme de la mise en oeuvre d’une garantie à première demande?

Les garanties à première demande sont devenues des sûretés de premier plan que l’on retrouve en parallèle de nombreux contrats et marchés nationaux ou internationaux, principalement dans le secteur du BTP, mais également dans ceux de la distribution pharmaceutique, de l’immobilier, de l’énergie, de la chimie, des transports et bien d’autres secteurs d’activité.

Or, les retards d’exécution, de livraison et de paiement qui se multiplient ces derniers temps en  raison du contexte sanitaire pourraient bien être à l’origine d’une augmentation inhabituelle de leur mise en jeu.

C’est un risque important qui pèse sur les sociétés ayant consenti ce type de garanties, puisqu’elles portent sur des sommes significatives et que leur paiement peut intervenir, à la différence des cautions, sur simple demande de leur bénéficiaire, sans pouvoir soulever d’exception ou d’objection.

Notre panel vous propose de partager leurs expériences, devant les juridictions françaises et d’Afrique francophone, des mécanismes des garanties à première demande dans le contexte actuel et des moyens de s’opposer à leur mise en œuvre, souvent méconnus des praticiens.

Charles-Emmanuel de la Conté, General Counsel de Soletanche Freyssinet (Groupe Vinci), Benoît Charot, avocat associé et responsable de l’équipe contentieux du cabinet Reed Smith et Pierre-Céols Fischer, avocat, membre de cette équipe Contentieux, vous proposent de partager leurs expériences, devant les juridictions françaises et d’Afrique francophone, des mécanismes des garanties à première demande dans le contexte actuel et des moyens de s’opposer à leur mise en œuvre, souvent méconnus des praticiens.

 

Mardi 14 juin 2022

Acceuil à 8h45
Conférence de 9h00-10h30

 

Lieu:

Reed Smith
112 Av. Kléber
75116 Paris

Inscription obligatoire sur invitation.

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