Réunion du Comité IP EACC sur le thème : « Data / Souveraineté : Regards croisés Etats-Unis / Europe »

« En tant que puissance politique, l’Europe doit pouvoir fournir des solutions en termes de cloud, sinon, vos données seront stockées dans un espace qui ne relève pas de son droit – ce qui est la situation actuelle. Donc, quand on parle de sujets aussi concrets que cela, on parle en fait de politique et du droit des citoyens. » déclarait le Président Français. 

Le fondateur d’Alibaba a-t-il été rappelé à l’ordre par le gouvernement chinois parce que ce dernier voulait reprendre le pouvoir sur les données de ses industries numériques ?

Le Cloud Act américain démultiplie-t-il au-delà du raisonnable les possibilités de procédures extraterritoriales d’accès aux données ?

La souveraineté à nouveau sur la table des priorités de nombreux pays, inclut mais ne se limite pas à la problématique des données. La France, longtemps isolée sur cette question, a été rejoint par l’Europe du Sud puis l’Allemagne au-delà des turbulences Trump.

Le paquet Digital Services Act/Digital Markets Act, la stratégie Data ou encore l’European Health Data Space, l’Union européenne ne manque pas d’initiatives dans le domaine. Le secteur privé (soutenu si ce n’est encouragé par les institutions) n’est pas en reste. Quant à la France, elle est à la manœuvre soit pour pousser sa législation « souveraine » en Europe soit en anticipant l’adoption des textes en discussion.

Alors vœux pieux ou tendance lourde ? Retrouvons-nous pour un état des lieux de ce sujet du moment.

Réunion du Comité Propriété Intellectuelle co-présidé par Anne Desmousseaux, Alatis et Corinne Thiérache, Alérion avec l’intervention de Thaima Samman. Par visioconférence.

Places limitées et inscription obligatoire. Registration avec Catherine Zdziechowski.